Conditions générales d’utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site canwailiahaeon.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription ou navigation.

11 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales. Toute utilisation contraire aux présentes est interdite et peut entraîner la suspension du service.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du document pour garantir la compréhension précise des droits et obligations.

« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant le service proposé sur le site.

« Abonnement » : offre mensuelle payante donnant accès à l’ensemble des services décrits sur le site.

« Conseiller » : professionnel dédié à l’accompagnement de l’utilisateur dans le cadre du service.

« Site » : désigne le site internet canwailiahaeon.com et l’ensemble de ses contenus.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé dans le respect des lois françaises et des présentes conditions. Toute exploitation non autorisée est prohibée.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement en France. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.

Service réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de son compte.

Assurer la confidentialité de ses identifiants et accès.
Informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse.
Respecter la législation française en vigueur lors de l’utilisation.
Ne pas détourner le service à des fins illicites ou non prévues.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.

Diffuser tout contenu illicite ou trompeur via le site.
Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Tenter d’accéder à des données non autorisées.
Utiliser le service à des fins commerciales non prévues.
Contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite. Les marques, logos et éléments graphiques restent la propriété exclusive de leurs détenteurs. L’utilisateur ne peut utiliser les contenus qu’à titre personnel et privé.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété, mais peuvent être utilisés dans le cadre du service.

Droits sur les contenus

L’utilisateur autorise l’éditeur à exploiter les contenus dans le cadre du fonctionnement du site, sans cession de droits.

Vie privée et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation, et la conservation des données.

Politique de confidentialité

Mentions légales et limites

L’utilisation du site n’implique aucune garantie explicite ou implicite de résultat.

Avertissement sur les résultats

Aucun rendement ni résultat n’est garanti. Les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou de dommage indirect résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation liée à un usage inapproprié du site.

Règlement des litiges et droit

Tout litige sera soumis au droit français et, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents.

Arbitrage

En cas de désaccord, une procédure d’arbitrage pourra être proposée avant toute action judiciaire.

L’arbitrage reste facultatif et ne prive pas du recours devant les tribunaux.

Règlement des litiges en ligne

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Droit applicable et juridiction

Le service est régi exclusivement par le droit français.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement, sans pénalité. L’éditeur se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera notifiée sur le site.

Contact et informations légales

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@canwailiahaeon.com

Téléphone: +33 1 64 88 93 39

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application: 11 septembre 2025

Version: 2.0